Arrêté ministériel n° 1445 M.T.P.U.T.-D.T. du 10 février 1976 portant application du décret n° 75-094 du 20 janvier 1975 complétant l'article 79 du Code de la route, complétant les articles L 1 et L 2 de l'annexe L et modifiant l'article E6 de l'annexe E du Code de la route (2e partie réglementaire)
LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS,
Vu le Code de la route (deuxième partie réglementaire), modifié par le décret n° 75-094 du 20 janvier 1975.
ARRETE:
Article premier
Le présent arrêté définit les spécifications techniques concern