Arrêté ministériel n° 2070 MEF-DMC du 29 mars 2006 portant agrément de la Banque sénégalo-tunisienne (BST) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics

Reference : ART 2070/2006 Published on : 29/03/2006

Article premier La Banque sénégalo-tunisienne (BST) est autorisée à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés visés par le décret n° 2002-550 du 30 mai 2002 portant Code des Marchés publics pour un an à compter de la date de signature du présent a

Reference : ART 2070/2006 Published on : 29/03/2006