Arrêté ministériel n° 2438 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 06 mars 1975 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Enseignement supérieur de trois terrains, objets des titres fonciers n° 12716, 12853 et 6873 D.G

Reference : ART 2438/1975 Published on :