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Journal officiel n° 4412 du 29 Mars 1975

Reference : JO 4412/1975 Published on : 29/03/1975
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI ERRATUM au titre de la loi n° 71-71 du 28 décembre 1971 abrogeant l'article 38 bis de la loi n° 66- 07 du 18 janvier 1966 relative au statut général des forces de police (J.O. n° 4207 du 5 février 1972, page 175) DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉC
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Journal officiel n° 4412 du 29 Mars 1975

Reference : JO 4412/1975 Published on : 29/03/1975
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Reference : JO 4412/1975 Published on : 29/03/1975
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Details

Reference :
JO 4412/1975
Published on :
29/03/1975
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1975

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Décret n° 2005-1259 du 26 décembre 2005 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 115 du décret n° 78-148 du 13 février 1978, fixant les modalités d'application de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des forces de police Décision n° 6539 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.D.R.E.P. du 06 juillet 1981 octroyant aux Établissements Guieysse « Biscuiterie de Médina » des taux de ristourne forfaitaire, en application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 ERRATUM au titre de la loi n° 71-71 du 28 décembre 1971 abrogeant l'article 38 bis de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut général des forces de police (J.O. n° 4207 du 5 février 1972, page 175) Arrêté interministériel n° 2154 M.F.A.E. du 26 février 1975 fixant le taux de change applicable à la comptabilité du poste de New-Delhi Arrêté ministériel n° 2489 M.INT.-D.A.G.A.T. du 08 mars 1975 portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant sis rues 15 angle 6, à Dakar Arrêté ministériel n° 2493 M.INT.-D.A.G.A.T. du 08 mars 1975 portant autorisation d'adjoindre un cabaret au bar-restaurant-dancing sis 42, rue Victor-Hugo, à Dakar Arrêté ministériel n° 2494 M.INT.-D.T.C.L. du 08 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.500.000 francs au budget de la commune de Vélingara, au titre de la gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 2495 M.INT.-D.T.C.L. du 08 mars 1975 portant approbation d'un virement de crédits de 17.000.000 de francs au budget de la commune de Dakar, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 2533 M.INT.-D.T.C.L. du 10 mars 1975 portant approbation d'une part d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 11.769.706 francs, et d'autre part d'un virement de crédits au budget de la commune de Tambacounda, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 2535 M.INT.-D.T.C.L. du 10 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.603.816 francs au budget de la commune de Kaffrine, au titre de la gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 2536 M.INT.-D.A.G.T. du 10 mars 1975 fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence Arrêté ministériel n° 2539 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 mars 1975 rapportant l'arrêté n° 3611 M.INT. - A.P.A. du 19 mars 1969 portant autorisation d'adjonction d'une salle de jeux concernant le bar-dancing à l'enseigne « La Taverne du Port » sis 8, boulevard Pinet-Laprade, à Dakar Décret n° 75 - 206 du 22 février 1975 accordant un prêt de 40.000.000 de francs à M. Mbaye Ndoye, entrepreneur en ébénisterie et menuiserie, route de Ouakam, Dakar Décret n° 75-209 du 24 février 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national Décret n° 75-212 du 24 février 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national Décret n° 75-215 du 24 février 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar en vue de sa rétrocession Décret n° 75-216 du 24 février 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national Décret n° 75-218 du 24 février 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar en vue de sa rétrocession Décret n° 75-250 du 03 mars 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Dakar 19, rue Victor-Hugo en vue de sa rétrocession Arrêté ministériel n° 2407 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 06 mars 1975 prescrivant l'ouverture d'un enquête à Pout au sujet du projet de construction des nouveaux locaux de la sous-préfecture de Pout Arrêté ministériel n° 2438 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 06 mars 1975 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Enseignement supérieur de trois terrains, objets des titres fonciers n° 12716, 12853 et 6873 D.G Arrêté ministériel n° 2439 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 06 mars 1975 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Education nationale d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 1193 du Baol Arrêté ministériel n° 2478 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 07 mars 1975 portant augmentation de la caisse d'avances de l'école normale d'enseignement technique féminin de Dakar Arrêté ministériel n° 2479 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 07 mars 1975 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la section apicole de la direction de l'élevage et des industries animales Arrêté ministériel n° 2530 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 10 mars 1975 portant création d'une caisse d'avances à la division de la marine marchande de la direction des transports Arrêté ministériel n° 2654 M.F.A.E.-D.C.L. - P. du 12 mars 1975 fixant les tarifs de coupe de cheveux dans les salons de coiffure ordinaires Décision ministérielle n° 2443 M.F.A.E. D.D.  du 06 mars 1975 portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 permettant aux industriels d'obtenir les remboursements total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées et exportées par la suite Arrêté ministériel n° 2545 M.E.N.-C.T.-M.E.M.S.G.- P.F.C.P. du 11 mars 1975 portant généralisation de la Méthode « Africani Latine Discount » à l'ensemble de l'enseignement moyen général Arrêté n° 2398 M.C.du 06 mars 1975 fixant le taux des redevances perçues sur les produits des œu vres littéraires et artistiques tombées dans le domaine public Arrêté ministériel n° 2513 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 10 mars 1975 portant autorisation d'exercer titre privé la profession de masseur-kinésithérapeute à Dakar Décret n° 75-196 du 20 février 1975 fixant le prix d'achat des hydrocarbures pour la période du 26 décembre 1974 au 26 mars 1975
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. Point E, Rue de Kaolack x Rue de Tambacounda Dakar (Sénégal)

contact@juridoc.sn. T: +221787124040

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