Arrêté ministériel n° 2439 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 06 mars 1975 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Education nationale d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 1193 du Baol

Reference : ART 2439/1975 Published on :