Arrêté ministériel n° 2452 MEF-DMC du 19 avril 2006 portant agrément de la Banque sahélo-saharienne (BSIC S.A. SENEGAL) pour l'investissement et le commerce à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics
Article premier
La Banque sahélo-saharienne pour l'Investissement et le Commerce (BSIC S.A. SENE- GAL) est autorisée à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés visés par le décret n° 2002-550 du 30 mai 2002 portant code des marchés publics pour un an à com