Arrêté ministériel n° 26003 du 19 novembre 2019 portant certificat de conformité environnementale du projet d’un marché à bétail dans la Commune de Galoya, par le Projet régional d’Appui au Pastoralisme du Sahel (PRAPS)
Article premier
Le projet réalisation d'un marché à bétail dans la Commune de Galoya est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'environnement en ses articles L48, L49, L50, L51 et le décret n° 2001-282 du 12