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Journal officiel n° 7265 du 08 février 2020

Reference : JO 7265/2020 Published on : 08/02/2020
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETE MINISTERE DE L'INTÉRIEUR Arrêté ministériel n° 25584 du 08 novembre 2019 autorisant l’implantation d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 25585 du 08 novembre 2019 autorisant l’impla
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Details

Reference :
JO 7265/2020
Published on :
08/02/2020
Country :
Senegal

Categories

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Arrêté interministériel n° 26535 du 03 décembre 2019 fixant la période de collecte et le prix plancher de collecte de l’arachide 2019-2020 Arrêté ministériel n° 25547 du 07 novembre 2019 portant certificat de conformité environnementale du projet d’appui structurel à la stratégie d’aménagement numérique du territoire (PASSANT), par ADIE Arrêté ministériel n° 26003 du 19 novembre 2019 portant certificat de conformité environnementale du projet d’un marché à bétail dans la Commune de Galoya, par le Projet régional d’Appui au Pastoralisme du Sahel (PRAPS) Arrêté ministériel n° 26004 du 19 novembre 2019 portant certificat de conformité environnementale du projet de réalisation d’un forage pastoral à Souylene dans la Commune de Bokhol, par le Projet régional d’Appui au Pastoralisme du Sahel (PRAPS) Arrêté ministériel n° 26006 du 19 novembre 2019 portant certificat de conformité environnementale du projet clé en main de construction et d’équipement du lycée d’enseignement technique et de formation professionnelle de Thionk-Essyl, par le Groupement MITRELLI Arrêté ministériel n° 25349 du 31 octobre 2019 modifiant les articles premier et 2 de l’arrêté n° 22625 du 23 août 2019 portant autorisation d’exploitation de petite mine d’or à la Société SINTRADIMMO S.A sur le périmètre dénommé « Sansamba Sud », Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 25607 du 11 novembre 2019 portant attribution du permis de recherche pour or, à la Société CONSULTING BUSINESS AGENCY (CBA) Sarl, sur le prérimètre dénommé « Madina Toubakota », dans la Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 26448 du 29 novembre 2019 portant autorisation de construire un bâtiment à rez-de-chaussée plus un étage (R+1) et quatre bâtiments à rez-de-chaussée (RDC) à usage de stockage des Hydrocarbures Lot : DP05 TF : 12.460/R appartement à Sénégal Minergy Port pour le compte de SEDES-SAU sis au port de Bargny-Sendou Arrêté ministériel n° 26449 du 29 novembre 2019 portant autorisation de construire un bâtiment devant abriter un poste de Gendarmerie sis à Toglou dans l’emprise de l’autoroute à péage tronçon DIAMNIADIO-AIBD d’une contenance de 778m² pour le compte de la SENAC SA Arrêté ministériel n° 26684 du 04 décembre 2019 portant autorisation de lotir les TF 10.309/R et 10.310/R de superficies respectives de 40 hectares 05 ares 68 centiares et 18 hectares 71 ares 03 centiares sis au Pôle Urbain de Diamniadio dans le Département de Rufisque pour le compte de la Société dénommée « SENEGINDIA SARL » Arrêté ministériel n° 25584 du 08 novembre 2019 autorisant l’implantation d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 25585 du 08 novembre 2019 autorisant l’implantation d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 25586 du 08 novembre 2019 constatant le changement de dénomination et de siège d’une association étrangère Décret n° 2019-1993 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination de l’Ecole élémentaire Matam 4, Commune de Matam, Département de Matam, Région de Matam Décret n° 2019-1994 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination du Collège d’Enseignement moyen 1 de Matam Décret n° 2019-1995 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination de l’Ecole élémentaire de Navel, Commune de Matam Décret n° 2019-1996 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination du Lycée de Nganda, Département de Kaffrine, Région de Kaffrine Décret n° 2019-1997 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination de l’Ecole maternelle Matam 1, Commune de Matam Décret n° 2019-1998 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination du Lycée de Ourossogui, Département de Matam, Région de Matam Décret n° 2019-1999 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination du Collège d’Enseignement moyen de Diamel Décret n° 2019-2000 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination de l’Ecole élémentaire Matam 3, Commune de Matam, Département de Matam, Région de Matam Décret n° 2019-2001 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination de l’Ecole élémentaire Matam 1, Commune de Matam, Département de Matam, Région de Matam Décret n° 2019-2002 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination du Collège d’Enseignement moyen (CEM 3) de Sédhiou, Commune de Sédhiou Décret n° 2019-2003 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination de l’Ecole élémentaire Matam 2, Commune de Matam, Département de Matam, Région de Matam
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