Arrêté ministériel n° 26004 du 19 novembre 2019 portant certificat de conformité environnementale du projet de réalisation d’un forage pastoral à Souylene dans la Commune de Bokhol, par le Projet régional d’Appui au Pastoralisme du Sahel (PRAPS)
Article premier
Le projet de réalisation d'un forage pastoral à Souylene dans la Commune de Bokhol est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'Environnement en ses articles L48, L49, L50, L51 et le décret n° 2001-282 du 12 avril