Arrêté ministériel n° 2883 M.E.T.F.P.-D.C.O.-sx. c.s. du 28 mars 1973 portant suspension de la bourse attri- buée à certains élèves de l'Ecole normale d'enseignement technique masculin (E.N.E. T.M.)

Reference : ART 2883/1973 Published on :