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Journal officiel n° 4290 du 21 avril 1973

Reference : J O 4290/1973 Published on : 21/04/1973
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Décision n° 3073 P.M.-S.G.G. du 31 mars 1973 accordant une subvention à l'association « Le Chœur sénégalais », à Dakar Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
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Journal officiel n° 4290 du 21 avril 1973

Reference : J O 4290/1973 Published on : 21/04/1973
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Reference : J O 4290/1973 Published on : 21/04/1973
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Details

Reference :
J O 4290/1973
Published on :
21/04/1973
Country :
Senegal

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Journaux Officiels JO 1973-1969 JO 1973

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Arrêté interministériel n° 12936 M.D.I.A.-M.E.F.-D.M. G du 19 septembre 1987 autorisant la mutation d'une autorisation d'exploiter une carrière de basalte à M. Abdou Razzakhou Kane Décision n° 6539 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.D.R.E.P. du 06 juillet 1981 octroyant aux Établissements Guieysse « Biscuiterie de Médina » des taux de ristourne forfaitaire, en application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Arrêté interministériel n° 13131 M.T.P.U.T.-M F.A.E. du 16 octobre 1976 portant agrément d'un manutentionnaire Décision n° 3073 P.M.-S.G.G. du 31 mars 1973 accordant une subvention à l'association « Le Chœur sénégalais », à Dakar Arrêté ministériel n° 2638 M.F.A.-D.A.C. du 23 mars 1973 portant approbation du remaniement du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre du Sénégal, exercice 1972-1973 Décret n° 73-267 du 14 mars 1973 fixant la date d'entrée en vigueur du décret n° 72-895 du 21 juillet 1972 portant organisation administrative de la Région du Cap-Vert Arrêté ministériel n° 2875 M.INT.-D.A.G.T. du 28 mars 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant « Le Danang », sis route de Thiong, à Dakar, sous le régime de la grande licence Arrêté ministériel n° 2877 M.INT.-D.A.G.T. du 28 mars 1973 portant autorisation d'exploiter le bar « Le Mid-Point » sis 57, avenue Albert-Sarraut, à Dakar Arrêté ministériel n° 2878 M.INT.-D.A.G.T. du 28 mars 1973 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons sous le régime de la grande licence Arrêté ministériel n° 3265 M.INT.-D.A.G.T. du 5 avril 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence Arrêté ministériel n° 2876 M.INT.-D.A.G.T. du 28 mars 1973 modifiant l'arrêté n° 4676 M.INT.-D.A.G.T. modifiant l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 portant création des centres secondaires d'état civil Arrêté ministériel n° 2950 M.INT.-M.I.R.A. du 29 mars 1973 portant interdiction d'une édition du quotidien « L'Humanité » Arrêté ministériel n° 3216 M.INT.-D.T.C.L. du 5 avril 1973 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Vélingara, pour l'année financière 1972-1973 Arrêté ministériel n° 2996 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 30 mars 1973 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au parc national du Niokolo-Koba, poste de Kouloutou Arrêté ministériel n° 2997 M.F.A.E.-D.G.P.T. du 30 mars 1973 portant modification à l'article 3 de l'arrêté n° 12429 M.F.-D.C.P.-3 du 25 août 1964, créant une caisse d'avances à l'école natio- nale des cadres ruraux de Bambey Arrêté ministériel n° 3270 M.F.A.E.-D.D.-1 du 5 avril 1973 fixant le montant de l'indemnité due à la commune de Saint-Louis dépossédée par la loi n° 65-59 du 19 juillet 1965 relative à la production, au transport et à la distribution de l'eau et de l'énergie électrique Décision ministérielle n° 2932 M.F.A.E.-D.M.D.F. du 29 mars 1973 portant règlement de l'échéance due au titre de l'emprunt de quatre milliards (an- née financière 1972-1973) Décision ministérielle n° 2933 M.F.A.E.-D.F.E.-1. du 29 mars 1973 autorisant le versement d'une somme de 60.000.000 de francs à titre d'acompte sur la subvention de l'Etat à la S.A.E.D. pour la gestion 1972-1973 Décision ministérielle n° 2935 M.F.A.E.-D.F.E.-1. du 29 mars 1973 autorisant le versement d'une somme de 12.000.000 de francs au titre de participa- tion du Sénégal à l'augmentation du capital de la Société Indus- trielle Pharmaceutique de l'Ouest Africain (S.I.P.O.A.) Décision ministérielle n° 2936 M.F.A.E.-D.F.E.-1. du 29 mars 1973 autorisant le versement d'une somme de 15.000.000 de francs C.F.A. au profit de l'Institut de Technologie Alimentaire (I.T. A.), à Dakar Décision ministérielle n° 3029 bis M.F.A.E.-D.F. g.-t. du 30 mars 1973 autorisant le versement d'une somme de 18.500.000 francs pour l'acquisition par l'Etat d'un immeuble destiné à la Déléga- tion générale au Tourisme Décision ministérielle n° 3221 M.F.A.E.-D.D. du 5 avril 1973 autorisant la Société Electrique et Indus- trielle du Baol (S.E.I.B.), à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 p. du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'ad- mission temporaire normale Décision ministérielle n° 2942 M.F.A.E.-D.D. du 29 mars 1973 portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Décision ministérielle n° 2943 M.F.A.E.-D.D. du 29 mars 1973 portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Décision ministérielle n° 2944 M.F.A.E.-D.D. du 29 mars 1973 portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Décision ministérielle n° 2945 M.F.A.E.-D.D. du 29 mars 1973 portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Décision ministérielle n° 3268 M.F.A.E.-D.D. du 5 mars 1973 portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Décision ministérielle n° 3269 M.F.A.E.-D.D. du 5 mars 1973 portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Arrêté ministériel n° 3132 M.D.I.-D.M.G.-1 du 3 avril 1973 autorisant la Compagnie générale de Géophysi-que à installer et à exploiter un dépôt tem-poraire de détonateurs à Toubacouta (Ré- gion du Sine-Saloum) Arrêté ministériel n° 3129 M.D.I.-D.M.G.-2 du  avril 1970 prescrivant une enquête de commodo et incom-modo, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou in- commode, rangé dans la 2e classe Arrêté ministériel n° 3136 M.D.I.-D.M.G.-2 du 3 avril 1970 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un éta- blissement dangereux, insalubre ou incom-mode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 3134 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. du 3 avril 1970 modifiant un arrêté d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou in- commode, rangé dans la 1re classe Arrêté ministériel n° 3130 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. du 3 avril 1973 modifiant l'arrêté d'autorisation d'ou-verture d'un établissement dangereux, insa-lubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 3127 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. 3 du avril 1973 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 3126 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. du 3 avril 1973 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 3125 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. du 3 avril 1973 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 11655 M.F.A.E.-D.M.C. du 16 octobre 1973 portant homologation des nouveaux barèmes SOGECA Arrêté ministériel n° 3090 M.T.P.U.T.-S.GEO. du 3 avril 1973 accordant à M. Habib Filfili, à titre de régularisation, l'autorisation d'occuper temporairement le lot n° 5 du lotissement balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) Décision ministérielle n° 3077 M.T.P.U.T.-D.T. du 31 mars 1973 portant agrément de représentants de la Société Commerciale Hollando-Africaine, pour la réception de motos de marque « HONDA » Décision ministérielle n° 3062 M.T.P.U.T. du 31 mars 1973 habilitant M. N'Diassé M'Bengue, adjoint technique à constater certaines infractions Arrêté ministériel n° 3214 M.T.P.U.T.-GEO. du 5 avril 1973 soumettant à l'enquête de commodo et incommodo les opérations de délimitation du domaine public maritime à Nianing, département de M'Bour Arrêté ministériel n° 3093 M.T.P.U.T.-GEO. du 3 avril 1973 abrogeant l'arrêté n° 5546 M.T.P.U.T.-Toro du 8 janvier 1972 accordant à M. 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