Arrêté ministériel n° 3090 M.T.P.U.T.-S.GEO. du 3 avril 1973 accordant à M. Habib Filfili, à titre de régularisation, l'autorisation d'occuper temporairement le lot n° 5 du lotissement balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny)

Reference : ART 3090/1973 Published on :