Arrêté ministériel n° 317 M.J.-A.C.S. du 6 janvier 1962 nommant MM. Etienne et Drouhet, membres de la cour des pensions siégeant à Dakar
Article unique
MM. Etienne et Drouhet, conseillers à la cour d'appel de Dakar, sont nommés membres de la cour des pensions siégeant à Dakar.