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Journal officiel n° 3500 du 20 Janvier 1962

Reference : JO 3500/1962 Published on : 20/01/1962
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Nominations, mutations, etc., concernant le personnel Décision n° 18362 C.G.P-D.A. du 28 décembre 1961 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Décret n° 61-519 M.-DÉF.N.-S.G. du 30 d
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Journal officiel n° 3500 du 20 Janvier 1962

Reference : JO 3500/1962 Published on : 20/01/1962
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Journal officiel n° 3500 du 20 Janvier 1962

Reference : JO 3500/1962 Published on : 20/01/1962
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Details

Reference :
JO 3500/1962
Published on :
20/01/1962
Country :
Senegal

Categories

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Cornet Louis, magistrat, dans les fonctions de premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Dakar Arrêté interministériel n° 18313 M.J. du 27 décembre 1961 désignant deux fonctionnaires pour assister la section de la cour suprême statuant en matière de comptabilité publique Arrêté ministériel n° 18316 M.J.-PEL. du 27 décembre 1961 ouvrant un concours direct pour le recrutement de greffiers stagiaires Arrêté ministériel n° 18317 M.J.-PEL-2  du 27 décembre 1961 ouvrant un concours direct pour le recrutement de secrétaires des greffes et parquets stagiaires Arrêté ministériel n° 18318 M.J.-PEL-2 du 27 décembre 1961 déléguant M. Grimaldi Etienne, magistrat, dans les fonctions de substitut général près la cour d'appel de Dakar Arrêté ministériel n° 18319 M.J.-PEL  du 27 décembre 1961  portant nomination d'un juge intérimaire Arrêté ministériel n° 18320 M.J.-PEL  du 27 décembre 1961 portant nomination d'un substitut intérimaire Arrêté ministériel n° 18321 M.J.-PEL  du 27 décembre 1961 portant nomination d'un substitut intérimaire Arrêté ministériel n° 148 M.J.-PEL  du 4 janvier 1962 constatant la suppléance du premier président de la cour d'appel de Dakar Arrêté ministériel n° 273 M.J.-PEL  du 5 janvier 1962  nommant M. Minet Jean, président du tribunal du travail de Dakar Arrêté ministériel n° 317 M.J.-A.C.S. du 6 janvier 1962 nommant MM. Etienne et Drouhet, membres de la cour des pensions siégeant à Dakar Arrêté ministériel n° 17807 M.INT.-CAB.-PER.-S. du 16 décembre 1961 portant libération conditionnelle de M. Traoré Lassana Arrêté ministériel n° 45 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 2 janvier 1962  portant interdiction de séjour sur l'ensemble du territoire de la République Arrêté ministériel n° 201 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 4 janvier 1962 portant interdiction de séjour sur l'ensemble du territoire de la République Arrêté ministériel n° 216 M.INT.-D.SU.-D.P.G.  du 4 janvier 1962 portant interdiction de séjour sur l'ensemble du territoire de la République Arrêté ministériel n° 339 M.INT.-A.P.A. du 6 janvier 1962 rapportant l'arrêté n° 16925 M.INT.-A.P.A. 28 novembre 1961 relatif à une assignation à résidence Arrêté n° 357 M.INT.-A.P.A. du 6 janvier 1962 portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques à Kédougou Décision ministérielle n° 146 M.INT.-D.SU.-AD. du 4 janvier 1962 portant nomination des membres d'une commission d'examen Décision ministérielle n° 147 M.INT.-D.SU.-AD. du 4 janvier 1962 portant nomination des membres d'une commission de surveillance Décret n° 62-02 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 4 janvier 1962 chargeant M. 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