Arrêté ministériel n° 3214 M.T.P.U.T.-GEO. du 5 avril 1973 soumettant à l'enquête de commodo et incommodo les opérations de délimitation du domaine public maritime à Nianing, département de M'Bour

Reference : ART 3214/1973 Published on : 05/04/1973

Article premier Une enquête de commodo et incommodo, consécutive aux opérations de délimitation du domaine public maritime situé à Nianing, au droit du complexe touristique de la Société Sénégalaise de Réalisation Touristique, est ouverte à la diligence du pr&eacu

Reference : ART 3214/1973 Published on : 05/04/1973