Arrêté ministériel n° 325 du 26 janvier 2004 modifiant et remplaçant l'Arrêté n° 006021 du 11 septembre 2002 portant Création du Comité national sur la Biodiversité
LE MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ASSAINISSEMENT,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 86-04 du 24 janvier 1986 portant Code de la Chasse et de la Protection de la faune;
Vu la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales;
Vu la loi n° 96- 07 du 22 mars 1