Arrêté ministériel n° 3361 M.F.A E.-D.G.T.-D.C.P. TD du 02 avril 1976 apportant création d'une caisse d'avances au Ministère de l'Education nationale « Organisation des jeux gymniques du 4 avril 1976 »
Article premier
Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 3.000.000 de francs, est créée au Ministère de l'Education nationale « Organisation des jeux gymniques du 4 avril 1976 ».
Art 2
Cette caisse d'avances supportera les dépenses dė toutes natures affér