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Journal officiel n° 4488 du 24 Avril 1976

Reference : J O 4488/1976 Published on : 24/04/1976
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 76-327 du 23 mars 1976 portant promotions et nominations dans l'Ordre Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 76-328 du 23 mars 1976 portant pr
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Journal officiel n° 4488 du 24 Avril 1976

Reference : J O 4488/1976 Published on : 24/04/1976
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Reference : J O 4488/1976 Published on : 24/04/1976
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Details

Reference :
J O 4488/1976
Published on :
24/04/1976
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1976

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M.F.A.E.-D.G.T. du 02 avril 1976 abrogeant l'arrêté n° 10533 D.C.P. du 14 septembre 1974 créant une caisse d'avances auprès de la Division de la Météorologie de la Direction des Transports Arrêté ministériel n° 3361 M.F.A E.-D.G.T.-D.C.P. TD du 02 avril 1976 apportant création d'une caisse d'avances au Ministère de l'Education nationale « Organisation des jeux gymniques du 4 avril 1976 » Arrêté ministériel n° 3362 M.F.A.ED.G.T. D.C.P. du 02 avril 1976 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 12713 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 novembre 1975 créant une caisse d'avances du centre d'appareillage de Dakar Arrêté ministériel n° 3363 M.F.A E.-D.G.TD.C.P. du 02 avril 1976 portant modification aux articles 2 et 4 de l'arrêté n° 1882 M.F.A.E.-D.C.P du 29 février 1972 créant une caisse d'avances au centre national horticole de Cambérène Décision ministérielle n° 3270 M.FA.E.-D.G.F-D.INV. du 31 mars 1976 autorisant le versement d'une subvention d'équilibre d'un montant de 60.000 000 de francs C.F.A. à la SAED à Saint-Louis, pour la gestion 1975-1976 Décision ministérielle n° 3189 M.F.A.E.-D.G.T. du 29 mars 1976 portant création création d’une caisse d’avances pour la couverture des frais d’organisation de la conférence des ministres des finances de la zone franc des 29 et 30 mars 1976 à Dakar Décision n° 3021 dM.F.A.E.-D.B.F.-D.B.1 du 23 mars 1976 autorisant le versement aux chambres de commerce du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels pour la période de juillet à décembre 1975 et le versement d'un acompte sur ristournes à valoir sur le produit des centimes additionnels à la T.FR.TT pour les mois de janvier à juillet 1976-1978 Arrêté ministériel n° 3162 M.INT. - DC.L du 27 mars 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 50.000.000 de francs au budget la commune de Kaolack, au titre de la gestion 1975-1975 Arrêté ministériel n° 3159 M.INT.D.C.L. du 27 mars 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.000.000 de francs au budget de la commune de Matam, au titre de la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 3160 M.INT.-D.C.L. du 27 mars 1976 portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et le dépenses de 11.000.000 de francs au budget de la commune de Mbour, au titre de la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 3364 M.INT.D.C.L. du 02 avril 1976 portant spéciale de recettes et de dépenses de 4.000.000 de francs au budget de la commune de Joal-Fadiouth, au titre de la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 3367 MINT.-D.C.L du 02 avril 1976 portant approbation d'une part de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses de 40.000.000 de francs et de 7.791.450 francs et d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, au titre de la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 3369 M.INT.-D.C.L. du 02 avril 1976 portant approbation d'une part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 43 090.000 de francs et d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Thiès, au titre de la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 3368 M.INT.-D.C.L. du 02 avril 1976 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.000.000 de Francs au budget de la commune de Sokone, gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 3370 M.INT.-D.C.L. du 02 avril 1976 approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 3371 M INT. - D.C.L. du 02 avril 1976 portant rectification et approbation de l'autorisation in spéciale de recettes et de dépenses de 7.562.750 francs au budget de la commune de Linguère, gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 3191 M.INT.-D.A G.T. du 30 mars 1976 portant autorisation de réouverture du bar « l'Escapade », sis 8, rue de Thiong, à Dakar Arrêté ministériel n° 3194 M.INT. 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