Arrêté ministériel n° 3363 M.F.A E.-D.G.TD.C.P. du 02 avril 1976 portant modification aux articles 2 et 4 de l'arrêté n° 1882 M.F.A.E.-D.C.P du 29 février 1972 créant une caisse d'avances au centre national horticole de Cambérène
Article premier
Les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté n° 1882 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 29 février 1972 créant une caisse d'avances au Centre national horticole de Cambérène sont modifiés comme suit:
Au lieu de:
« Article premier (ancien)
Une caisse d'avances, dont le plafon