Arrêté ministériel n° 3368 M.INT.-D.C.L. du 02 avril 1976 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.000.000 de Francs au budget de la commune de Sokone, gestion 1975-1976

Reference : ART 3368/1976 Published on : 02/04/1976

Article unique L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.000.000 de francs au budget de la commune de Sokone, gestion 1975-1976, est approuvée et arrêtée comme suit : RECETTES Section ordinaire Chapitre 8.- Recettes ordinaires diverses. Art. 10. - Recettes &ea

Reference : ART 3368/1976 Published on : 02/04/1976