Arrêté ministériel n° 3371 M INT. - D.C.L. du 02 avril 1976 portant rectification et approbation de l'autorisation in spéciale de recettes et de dépenses de 7.562.750 francs au budget de la commune de Linguère, gestion 1975-1976

Reference : ART 3371/1976 Published on : 02/04/1976

Article unique L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Linguère de 7.562.750 francs, au titre de la gestion 1975-1976, est approuvée après avoir subi les modifications ci-après: DEPENSES Section ordinaire Chap. 813. - Cabinet du

Reference : ART 3371/1976 Published on : 02/04/1976