Arrêté ministériel n° 3872 M.INT.-D.C.L. du 10 avril 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.000.000 de francs au budget de la commune de Dagana, gestion 1975-1976
Article unique
L'autorisation de recettes et de dépenses de la commune de Dagana de 4.000.000 de francs, gestion 1975-1976, est approuvée comme suit:
A.RECETTES
Section ordinaire
Chapitre 8 - Recettes ordinaires diverses.
Art. 10 - Recettes éventuelles ou imprévue