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Journal officiel n° 4494 du 29 Mai 1976

Reference : J O 4494/1976 Published on : 29/05/1976
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 76-491 du 05 mai 1976 portant promotion dans l'Ordre National du Lion à titre étranger Décret n° 76-492 du 05 mai 1976 portant élévation dans l&#
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Journal officiel n° 4494 du 29 Mai 1976

Reference : J O 4494/1976 Published on : 29/05/1976
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Reference : J O 4494/1976 Published on : 29/05/1976
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Details

Reference :
J O 4494/1976
Published on :
29/05/1976
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1976

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Décret n° 76-446 du 03 mai 1976 accordant un prêt de 50.000.000 de francs à la commune de Bignona Décret n° 76-466 du 03 mai 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Diourbel, Ministère du en vue de son affectation au Développement rural et de l'Hydraulique Décret n° 76-467 du 03 mai 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Diourbel, vue de son affectation au Ministère des Forces armées Décret n° 76-495 du 05 mai 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national nécessaire à la création par la Compagnie touristique Sénégalaise «Touring Sénégal » d'un complexe touristique à Ziguinchor Arrêté ministériel n° 4762 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 avril 1976 abrogeant l'arrêté n° 15477 M.F.-D.F. 10 A. du 2 octobre 1962 et portant création d'une caisse d'avances au laboratoire de bactériologie de Sor à Saint-Louis Arrêté ministériel n° 4763 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P.  du 30 avril 1976 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la circonscription médicale de Fatick Arrêté ministériel n° 4764 M.F.A.E.-D.G T.-D.C.P.  du 30 avril 1976 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'école normale régionale de Bambey Arrêté ministériel n° 4765 M.F.A E.-D.G.T.-D.C P. du 30 avril 1976 portant modification aux articles 1er et 2e de l'arrêté n° 11557 M.F.A E.-D C.P.T. du 15 octobre 1973 créant une caisse d'avances aux Archives nationales Arrêté ministériel n° 4766 M.F.A.E -D.G.T-1.C P. du 30 avril 1976 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 11123 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 octobre 1975 créant une caisse d'avances à la Direction de la Statistique « Recensement général de la population » Arrêté ministériel n° 4769 M.F.A M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 avril 1976 portant modification à l'article 3 de l'arrêté n° 1738 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 19 février 1976 créant une caisse d'avances au centre horticole de Saint-Louis Décision ministérielle n° 4810 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 04 mai 1976 accordant une avance de fonds à la délégation sénégalaise à la quatrième conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (C.N.U.C.E.D.) à Nairobi, mai 1976 Arrêté ministériel n° 4531 M.INT.-D.A.G T. du 27 avril 1976 portant autorisation de modification d'enseigne de l'hôtel du Fleuve, sis rue André-Lébon angle rue Blanchot, à Saint-Louis Arrêté ministériel n° 4827 M.INT.-D.AG.T. du 04 mai 1976 portant autorisation de réouverture du bar exploité par M. Amadou Bâ, sis au quartier Lamsar et Pikine Arrêté ministériel n° 4828 M.INT.-D A.G.T. du 04 mai 1976 portant autorisation de réouverture du bar à l'enseigne « Bar Mapenda », sis à Colobane Arrêté ministériel n° 4809 M.INT.-D.A.G T. du 04 mai 1976 portant autorisation de réouverture du bar-dancing « Le Miami », sis avenue El hadji Malick Sy, Médina Dakar Décision n° 4874 M.A.E.-D.A.A F.C.-A F. du 05 mai 1976 autorisant le versement de la contribution complémentaire du Sénégal au budget de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (F.A.0.), année 1976 Décision n° 4875  M.A.E.-D.A A F.C.-A F. du 05 mai 1976 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de la Commission internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique, année 1976 Décision n° 4876 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. du 05 mai 1976 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation internationale de Protection civile, 2° tranche 1975 Décision n° 4877 M.A.E.-D.A.A F.-A F du 05 mai 1976 portant annulation de la décision n° 552 du 19 janvier 1976 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Fise (UNICEF) Décision n° 4878 M.A.E.-A.F. du 05 mai 1976 portant annulation de la décision n° 1298 du 6 février 1976 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'O.U.A Décision n° 4879 M.A.E.-D.A.F.-A.F. du 05 mai 1976 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Centre de Coordination des Recherches et de Documentation en Sciences sociales, année 1975-1976 Décision n° 4923 M.A.E.-D.A.F. 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