Arrêté ministériel n° 3873 M.INT.-D.C L. du 10 avril 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Bambey, au titre de la gestion 1975-1976
Article unique
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de, la commune de Bambey, pour la gestion 1975-1976, est approuvée comme suit:
A.RECETTES
1° Section ordinaire
Chapitre 8 - Recettes ordinaires diverses.
Art. 10 - Recettes éventuelles