Arrêté ministériel n° 4272 M.T.P.H.U.-TOFO. du 30 mars 1961 abrogeant l'arrêté n° 6607-M.T.P.T.M-TOEO. du 19 juillet 1960 et autorisant M. P. For sans à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à MBoro (cercle de Tivaouane)

Reference : ART 4272/1961 Published on :