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Journal officiel n° 3447 du 22 Avril 1961

Reference : JO 3447/1961 Published on : 22/04/1961
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 61-070 du 15 février 1961 fixant le siège, le ressort et la composition des juridictions du Sénégal. Modificatif n° 61-138 M.J. du 11 avril 1961 Arrêté mi
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Journal officiel n° 3447 du 22 Avril 1961

Reference : JO 3447/1961 Published on : 22/04/1961
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Reference : JO 3447/1961 Published on : 22/04/1961
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Details

Reference :
JO 3447/1961
Published on :
22/04/1961
Country :
Senegal

Categories

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Décision n° 6539 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.D.R.E.P. du 06 juillet 1981 octroyant aux Établissements Guieysse « Biscuiterie de Médina » des taux de ristourne forfaitaire, en application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Arrêté n° 1115 M.INT.-A.P.A. du 25 janvier 1961 portant autorisation d'organiser une tombola Décret n° 61-070 du 15 février 1961 fixant le siège, le ressort et la composition des juridictions du Sénégal. Modificatif n° 61-138 M.J. du 11 avril 1961 Arrêté ministériel n° 4362 M.INT.-A.P.A. du 31 mars 1961 autorisant l'agence de Voyages Nassar,à organiser le transport des pèlerins Décret n° 61-129 M.-DEF. du 31 mars 1961 portant affectation d'officiers et sous-officiers dans la gendarmerie nationale Décret n° 61-132 du 23 mars 1961 déclarant d'utilité publique la construction d'une école à Rufisque Décret n° 61-139  du 11 avril 1961 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une raffinerie d'hydrocarbures à Dakar Décret n° 61-133 M.INT.-A.P.A. du 28 mars 1961 relatif à l'uniforme du personnel de commandement civil de l'administration territoriale Décret n° 61-137 M.INT. du 11 avril 1961 fixant les règles relatives à l'emploi des funions, pavillons de commandement,flammes et cocardes officiels Arrêté n° 4098 M.INT.-A.P.A. du 28 mars 1961 fixant les conditions d'utilisation du champ de tir de Cambérène pour des tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie, les 7, 11 et 17 avril; 2, 9, 10, 12 et 31 mai et le 6 juin 1961 Rectificatif n° 4142 M.INT.-A.P.A. du 28 mars 1961 Arrêté ministériel n° 4209 M.F.-D.F.-10 A. du 29 mars 1961 portant création d'une caisse d'avances à l'école des infirmiers vétérinaires à Saint-Louis Arrêté ministériel n° 4210 M.F.-D.F.-10 A. du 29 mars 1961  portant création d'une caisse d'avances à l'inspection régionale de l'élevage et des industries animales du Fleuve à Saint-Louis Arrêté ministériel n° 4211 M.F.-D.F.-10 A. du 29 mars 1961  portant création d'une caisse d'avances à l'inspection régionale de l'élevage et des industries animales à Diourbel Arrêté ministériel n° 4212 M.F.-D.F.-10 A. du 29 mars 1961  portant création d'une caisse d'avances à l'inspection régionale de l'élevage et des industries animales du Sénégal-oriental à Tambacounda Arrêté ministériel n° 4217 M.F.-D.F.-10 A. du 29 mars 1961 portant création, d'une caisse d'avances à l'inspection régionale de l'élevage et des industries animales du Sine-Saloum à Kaolack Arrêté interministériel n° 4447 M.F.-M.C. du 5 avril 1961 fixant les règles d'application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 permettant aux industriels d'obtenir le remboursement total ou partiel d'impôts et taxes Arrêté n° 4403 M.F.-D.M.F.C.A.-4 du 1 avril 1961 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « London and Scottish Assurance Corporation Limited » Arrêté n° 4404 M.F.-D.M.F.C.A.-4 du 1 avril 1961 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances Le Soleil Décision ministérielle n° 4218 M.F.-D.M.F.C.A.- D.F.-10 A. du 29 mars 1961 autorisant le mandatement en faveur de la caisse centrale de coopération économique d'une somme de 44.040.000 frs C.F.A. Décision ministérielle n° 4247 M.F.-D.F.-4  du 30 mars 1961 accordant une aide exceptionnelle à certaines communes de la République du Sénégal Décret n° 61-160 M.C.I. du 18 avril 1961 fixant la date de fermeture de la campagne de commercialisation des arachides 1960-1961 Décret n° 61-135 du 6 avril 1961 réglementant l'importation, la circulation, la détention, la mise en vente L'utilisation des langoustes vertes Arrêté ministériel n° 4272 M.T.P.H.U.-TOFO. du 30 mars 1961 abrogeant l'arrêté n° 6607-M.T.P.T.M-TOEO. du 19 juillet 1960 et autorisant M. P. For sans à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à MBoro (cercle de Tivaouane) Arrêté ministériel n° 4273 M.T.P.H.U.-TOPO. du 30 mars 1961 autorisant la Compagnie des Eaux et Electricité de l'Ouest Africain à occuper temporairement une parcelle du domaine public N'Dar-Toute à Saint-Louis Arrêté ministériel n° 4275 M.T.P.H.U.-TOPO. du 30 mars 1961 fixant les limites du domaine public fluvial au lieu dit «ile de Bop-N'Thior » (Saint- Louis) Décret n° 81-186 M.T.P.H.U. du 8 avril 1961 relatif aux normes applicables au Sénégal pour les travaux de construction
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