Arrêté ministériel n° 4294 M.F.A E.-C.P.S.P. du 21 avril 1976 approuvant les modalités du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix, exercice 1975-1976
Article premier
Sont approuvées les modifications du budget de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix, exer- cice 1975-1976, telles qu'elles figurent aux tableaux ci-après:
Désignations
Prévisions
Initiales
Augmentations
Diminutions
Remani&eac