Arrêté ministériel n° 4765 M.F.A E.-D.G.T.-D.C P. du 30 avril 1976 portant modification aux articles 1er et 2e de l'arrêté n° 11557 M.F.A E.-D C.P.T. du 15 octobre 1973 créant une caisse d'avances aux Archives nationales
Article unique
Les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 11557 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 15 octobre 1973 créant une caisse d'avances aux Archives nationales sont modifiés comme suit:
Au lieu de:
« Article premier (ancien)
Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 50.000 franc