Arrêté ministériel n° 4766 M.F.A.E -D.G.T-1.C P. du 30 avril 1976 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 11123 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 octobre 1975 créant une caisse d'avances à la Direction de la Statistique « Recensement général de la population »
Article unique
L'article 2 de l'arrêté n° 11123 M.F.A.E.-D.G.T.- D.C.P. du 2 octobre 1975 créant une caisse d'avances à la Direction de la Statistique est modifié comme suit:
Au lieu de :
« Article 2 (ancien)
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les su