Arrêté ministériel n° 48 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. 6 du 02 janvier 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension des bureaux du Secrétariat général de la Présidence de la République

Reference : ART 48/1976 Published on : 02/01/1976

Article premier Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à Dakar à la diligence du gouverneur de la Région du Cap-Vert au sujet du projet d'extension des bureaux du Secrétariat général de la Présidence de la République. Art 2 Pendant la péri

Reference : ART 48/1976 Published on : 02/01/1976