Arrêté ministériel n° 5067 M.INT.-D.C.L. du 10 avril 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Bakel, au titre de la gestion 1975-1976
Article premier
Un crédit de 521.449 francs est prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Bakel, gestion 1975-1976.
Сe prélèvement est effectué sur l'article 11 du sous-chapitre 321-1 « Secrétariat et bureaux ».
Art 2
Ce crédit ainsi pr&