Arrêté ministériel n° 6002 M.INT.-D.C.L. du 9 juin 1977 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Bambey, au titre de la gestion 1976-1977
Article premier
Un crédit de 2.420.000 francs est préleré sur les disponibilités du budget de la commune de Bambey, gestion 1976-1977.
Ce prélèvement est effectué sur les chapitres et articles suivants :
Chap. 110-4, art. 09
Assurances des véhicules.