Arrêté ministériel n° 6227 M.E.F du 5 juin 1990 portant agrément du G.I.E. « JAMBAAR » pour le projet de Pêche artisanale à Nianing au Code des Investissements

Reference : ART 6227/1990 Published on : 05/06/1990

Article premier Le programme du GIE « JAMBAAR » artisanale à Nianing est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi n° 87-25 du 18 août 1987). Art 2 Le programme agréé consiste en l'exploitation d'un armement piroguier (dix) 10 de

Arrêté ministériel n° 6227 M.E.F du 5 juin 1990 portant agrément du G.I.E. << Jambaar >> pour le projet de Pêche artisanale à Nianing au Code des Investissements

Reference : ART 6227/1990 Published on : 05/06/1990