Arrêté ministériel n° 6246 M.T.P.H.U.-TOPO. du 12 avril 1962 prononçant le déclassement d'une parcelle du domaine public à Kaffrine
Article premier
Est prononcé le déclassement de la parcelle du domaine public de 24 ares formant la rue orientée sensiblement au Nord-Sud comprise entre les deux lots situés au sud-ouest du terrain'de la Résidence à Kaffrine.