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Journal officiel n° 3525 du 05 Mai 1962

Reference : JO 3525/1962 Published on : 05/05/1962
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décret n° 62-64 PR.-S.G. du 26 avril 1962 portant nomination de M. Samba Alassane Mademba Sy, en qualité d'adjoint au secrétaire général du Gouvernement MINISTÈRE DES AFFAI
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Journal officiel n° 3525 du 05 Mai 1962

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Reference : JO 3525/1962 Published on : 05/05/1962
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Details

Reference :
JO 3525/1962
Published on :
05/05/1962
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1963-1960 JO 1962

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Décret n° 62-64 PR.-S.G. du 26 avril 1962 portant nomination de M. Samba Alassane Mademba Sy, en qualité d'adjoint au secrétaire général du Gouvernement Décret n° 62-58 PR.-S.G. du 17 avril 1962 portant nomination de M. Guèye Amadou Louis comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République fédérative de Yougoslavie Arrêté ministériel n° 5049 M.INT.-A.P.A. du 28 mars 1962 portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village (cercle de Kolda) Arrêté ministériel n° 6358 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 13 avril 1962 portant interdiction de séjour sur l'ensemble du territoire de la République du Sénégal Arrêté ministériel n° 6381 M.INT.-D.SU.-D.E.-2 du 13 avril 1962 prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Houdrouge Abed Arrêté n° 5643 M.INT.A.P.A. du 6 avril 1962 portant autorisation de tirs au cañon et aux armes lourdes d'infanterie au champ de tir de Cambérène Arrêté n° 6296 M.INT.-A.P.A. du 13 avril 1962 portant autorisation d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Maïténa » sous le régime de la grande licence Arrêté n° 6305 M.INT.-A.P.A. du 13 avril 1962  portant autorisation d'exploitation en gérance de " l'Hôtel de Paris" à Saint-Louis Arrêté n° 6306 M.INT.-A.P.A. du 13 avril 1962 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques Arrêté n° 6307 M.INT.-A.P.A. du 13 avril 1962  portant autorisation de transfert de restes mortels Décret n° 62-0150 M.F.-CAB. du 11 avril 1962 portant publication des décisions du comité de l'Union Douanière Arrêté ministériel n° 6346 M.F.-CAB.-PER. du 13 avril 1962 portant ouverture de concours dans certains corps du cadre des douanes Arrêté ministériel n° 6682 M.F.-CAB.-PER. du 17 avril 1962 portant ouverture de concours pour le recrutement dans certains corps du cadre des douanes Arrêté ministériel n° 5772 M.F.-D.E.D.T. du 9 avril 1962 portant attribution à titre définitif de terrains à Diourbel et à Kaolack Arrêté ministériel n° 5773 M.F.-D.E.D.T. du 9 avril 1962 portant attribution à titre définitif de divers terrains à Saint-Louis et à Kaolack Arrêté ministériel n° 5774 M.F.-D.E.D.T. du 9 avril 1962 relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 de Kaolack Arrêté ministériel n° 5784 M.F.-D.E.D.T. du 9 avril 1962 portant attribution, à titre définitif, de terrains à Louga, objet de permis d'habiter Arrêté ministériel n° 5830 M.F.-D.E.D.T. du 10 avril 1962 portant attribution, à titre définitif, de terrains, objet de permis d'habiter Arrêté ministériel n° 6687 M.F.-D.-M.F.-C.A.-4 du 17 avril 1962 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances «La Minerve » Arrêté ministériel n° 6688 M.F.-D.-M.F.-C.A.-4 du 17 avril 1962 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances «La Paternelle-Vie » Décision ministérielle n° 6683 M.F.-D.F.-4 du 17 avril 1962 allouant au titre de la période complémentaire 1961 (du 1-1-1962 au 30-6-1962) le versement du fonds de péréquation à certaines communes Décision ministérielle n° 6686 M.F.-D.F.-4 du 17 avril 1962 accordant une aide exceptionnelle à certaines communes Décision ministérielle n° 6778 M.F.-D.-M.F.-C.A. du 17 avril 1962 accordant une avance remboursable de 36 millions pour le financement des études et expérimentation du coton et de la canne à sucre Arrêté ministériel n° 6088 M.E.N.-D.T.-1 du 11 avril 1962 portant rectificatif à l'arrêté n° 16961 du 29 novembre 1961 fixant le nombre de classes des écoles primaires et créant des écoles nouvelles Décision ministérielle n° 5813 M.E.R.-D.C. du 10 avril 1962 portant agrément de la coopérative de Tantième Arrêté ministérielle n° 5958 M.F.P.T.-D.T.S.S.- T.M.O. du 11 avril 1962 fixant le modèle de la carte professionnelle des inspecteurs du travail et de la sécurité sociale et de la carte professionnelle des contrôleurs du travail et de la sécurité sociale Arrêté ministériel n° 5959 M.F.P.T.-D.T.S.S. du 11 avril 1962 fixant, pour l'exercice 1961, les montants des fractions des ressources de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail affectés aux dépenses de gestion Arrêté ministériel n° 6244 M.T.P.H.U.-TOPO. du 12 avril 1962 prononçant le déclassement de tronçons de rues à Bambey Arrêté ministériel n° 6246 M.T.P.H.U.-TOPO. du 12 avril 1962 prononçant le déclassement d'une parcelle du domaine public à Kaffrine Arrêté ministériel n° 6705 M.T.P.H.U.-MI.G. du 17 avril 1962 annulant et remplaçant l'arrêté n° 7894 MI. du 45 décembre 1952 ayant autorisé M. Perpère Urbain à installer et exploiter une usine mobile de décorticage à Tivaouane (cercle de Thiès) Arrêté ministériel n° 6706 M.T.P.H.U.-MI. du 17 avril 1962 portant régularisation d'autorisation et d'exploitation d'une fabrique d'emballages en fer blanc, de boîtes et de bidons métalliques en fer blanc par la société "ELMAF " au km 4, route de Rufisque Arrêté ministériel n° 6709 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 17 avril 1962 annulant et remplaçant l'arrêté n° 6634 MI. du 21 octobre 1953, modifié par l'arrêté n° 501 MI. du 29 janvier 1955 ayant autorisé l'ouverture d'un dépôt d'hydrocarbures à Tambacounda (Région du Sénégal oriental). dans la zone industrielle Arrêté ministériel n° 6267 M.T.T.-DAM. du 12 avril 1962 portant ouverture de concours pour le recrutement de stagiaires des services de l'aéronautique civile Arrêté ministériel n° 6271 M.T.T.-O.P.T.-A.G.-2-D du 12 avril 1962 traduisant un fonctionnaire devant un conseil de discipline Arrêté ministériel n° 6273 M.T.T.-O.P.T.-A.G.- du 12 avril 1962 traduisant un fonctionnaire devant un conseil de discipline Arrêté ministériel n° 6350 M.S.A.S.-PH. du 13 avril 1962 comptant l'arrêté n° 9101 M.S.A.S.-S.P. PH. qui fixe le nombre et la répartition des dépits de médicaments sur le territoire de la République Arrêté ministériel n° 6351 M.S.A.S.-P.S.-PH. du 13 avril 1962 autorisant l'exercice de la pharmacie Arrêté ministériel n° 6720 M.I.P.R.-CAB. du 17 avril 1962  portant désignation des membres de la commission nationale de la carte d'identité des journalistes professionnels
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