Arrêté ministériel n° 6410 du 21 juin 1972 M.T.P.U.T.-TOPO accordant à M. Antoine Félix Merlin, à titre dé régularisation, l'autorisation d'occuper temporairement le lot n° 25 du lotissement balnéaire de Yene (arrondissement de Bargny)

Reference : ART 6410/1972 Published on :