• Subscription pricing
  • About us
  • Contact
  • Expert Insights
1 Legal alert
Découvrez votre nouvel espace client : Cliquez-ici et laissez-vous guider. Je découvre
Juridoc Sénégal
  • Disciplines du droit
    • Fiscalité et Douane
    • Social
    • Investissement
    • Foncier
    • Banque
    • Assurances
    • Marchés financiers
    CGI (Code Général Des Impôts) Code des Douanes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Circulaires d’application Doctrine administrative Conventions de non double imposition Documents Utiles Convention Ordonnance Normes Comptables
    Codes Conventions Accords Lois Décrets Arrêtés Conventions Collectives Décisions
    Codes Accords Lois Décrets Arrêtés Règlements Conventions
    Codes Lois Décrets Arrêtés
    Accords Codes Lois Décrets Arrêtés Traité Conventions Circulaires BCEAO Décisions BCEAO Avis BCEAO Instructions BCEAO Directives BCEAO Règlement BCEAO Note BCEAO Actes BCEAO Rapports
    Codes Accords Communiqué Traité Lois Décrets Arrêtés Décisions Décision CIMA Règlements Circulaires Bulletins officiels de la CIMA Lettre Commission Recommandations
    Convention Circulaires Communiqués Décisions Instructions
  • Législation
    Constitution Actes Normes Comptables Communiqué Codes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Conventions Accord Traité Charte Décision Cahiers des charges Circulaires Notes Règlements Directives Protocoles Ordonnances Bulletins officiels de la CIMA Convention International Instructions Commission Recommandations Rapports Institution Avis Pacte Affaires Résolution Lettre
    See all
  • Journaux Officiels
    JO 2024-2026 J O 2023-2019 JO 2018-2014 JO 2013-2009 JO 2008-2004 JO 2003-1999 JO 1998-1994 JO 1993-1989 JO 1988-1984 JO 1983-1979 JO 1978-1974 JO 1973-1969 JO 1968-1964 JO 1963-1960
    See all
  • OHADA
    Traités Actes Uniformes Règlements Ordonnance Jurisprudences Avis
    See all
  • Jurisprudence
    Jurisprudence Jurisprudence en droit Pénal Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale Jurisprudence en droit administratif Jurisprudence en droit Fiscal Jurisprudence en droit Electoral Jurisprudence en droit Social Jurisprudence en droit Criminel Jurisprudence en Droit Commercial
    See all
  • Veille
Customer area Sign up
Mes Abonnements Historique des commandes
1 Legal alert Customer area Request a demo
Découvrez votre nouvel espace client : Cliquez-ici et laissez-vous guider. Je découvre
Juridoc Sénégal
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrine administrative
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traité
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlement BCEAO
Note BCEAO
Actes BCEAO
Rapports
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décision CIMA
Règlements
Circulaires
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accord
Traité
Charte
Décision
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
J O 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Jurisprudence en droit administratif
Jurisprudence en droit Fiscal
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Veille
  • Subscription pricing
  • Contact
  1. Home
  2. Journaux Officiels
  3. Journal officiel n° 4235 du 08 Juillet 1972

Journal officiel n° 4235 du 08 Juillet 1972

Reference : JO 4235/1972 Published on : 08/07/1972
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 72-660 du 02 juin 1972 portant concession de la Médaille militaire au Général de division Jean Alfred Diallo Décret n° 72-686 du 10 juin 1972 bis chargeant
Log in or register to view the rest of this document

Journal officiel n° 4235 du 08 Juillet 1972

Reference : JO 4235/1972 Published on : 08/07/1972
Log in or register to view the rest of this document

Journal officiel n° 4235 du 08 Juillet 1972

Reference : JO 4235/1972 Published on : 08/07/1972
Log in or register to view the rest of this document

Details

Reference :
JO 4235/1972
Published on :
08/07/1972
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1973-1969 JO 1972

Related documents

Décret n° 78-469 du 22 mai 1978 abrogeant et remplaçant les articles 4 et 5 du décret n° 72-695 du 16 juin 1972 portant réorganisation du Fonds mutualiste de Développement rural (F.M.D.R.) Décret n° 74-1064 du 30 octobre 1974 complétant l'article 1er du décret n° 72-686 du 10 juin 1972 fixant la liste des stupéfiants, en application de la loi n° 72-24 du 19 avril 1972 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants Décret n° 72-732 du 20 juin 1972 portant modification au décret n° 72-624 du 24 mai 1972, rayant des contrôles de l'Armée active le Commandant Faustin Pereira, à titre de régularisation Décret n° 72-660 du 02 juin 1972 portant concession de la Médaille militaire au Général de division Jean Alfred Diallo Décret n° 72-701 du 16 juin 1972 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 72-719 du 19 juin 1972 mettant fin aux fonctions du Secrétaire général de la Présidence de la République Décret n° 72-720 du 19 juin 1972 portant remaniement ministériel Décret n° 72-724 du 20 juin 1972 portant nomination du Secrétaire général de la Présidence de la République Décret n° 72-727 du 20 juin 1972 portant nomination du Chef de l'Etat-Major particulier du Président de la République Décret n° 72-729 du 20 juin 1972 chargeant le Premier Ministre de l'intérim du Président de la République Décret n° 72-731 du 20 juin 1972 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger Arrêté n° 5960 du 14 juin 1972 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté ministériel nº 5863 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E. du 13 juin 1972 Décret n° 72-694 du 16 juin 1972 modifiant le décret n° 68-927 du 28 août 1968 portant création et organisation de l'École du service de Santé militaire Décret n° 72-725 du 20 juin 1972 portant nomination de l'Inspecteur général des Forces armées Décret n° 72-726 du 20 juin 1972 portant nomination du Chef d'Etat-Major de l'Armée nationale Décret n° 72-728 du 20 juin 1972 portant nomination du Commandant des Forces de Gendarmerie Décret n° 72-659 du 02 juin 1972 plaçant le Général de division Jean Alfred Diallo à la disposition du Président de la République Décret n° 72-692 du 12 juin 1972 portant nomination du commandant de l'Air et de chefs de corps Arrêté ministériel nº 5614 M.F.A.-S.G.-3 du 9 juin 1972 Arrêté n° 5942 M.F.A.-S.G.3-M.F.A.E. du 14 juin 1972 Arrêté n° 6208 M.F.A.-S.G.3-M.INT. du 19 juin 1972 Arrêté n° 6909 M.F.A.-S.G. 3 du 19 juin 1972 Arrêté n° 6210 M.F.A.-S.G.3 du 19 juin 1972 Arrêté n° 6211 M.F.A.-S.G.3 du 19 juin 1972 Arrêté ministériel n° 5924 du 14 juin 1972 P.S.E.S.R.P.-C.F.P.A. portant exclusion du centre de formation et de perfectionnement administratifs de M. Babacar Fall, stagiaire de la 7 ° promotion Décret n° 72-696 du 16 juin 1972 portant nomination du Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'Etat, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports Décret n° 72-709 du 16 juin 1972 réglementant l'exercice de la profession de commis d'architecte agréé Arrêté interministériel n° 6204 du 19 juin 1972 M.T.P.U.T. portant modificatif à l'arrêté n° 3401 M.T.P.U.T. du 30 mars 1972 remaniant le compte prévisionnel de l'office des Postes et Télécommunications (exercice 1971-1972) Arrêté interministériel n° 6236 du 19 juin 1972 M.T.P.U.T. fixant l'indemnité de fonction du directeur de l'Office des Habitations à Loyer modéré,. Arrêté ministériel n° 6409 du 21 juin 1972 M.T.P.U.T.-TOPO accordant à M. Badaracchi Robert, à titre de régularisation, l'autorisation d'occuper temporairement le lot n° 11 du lotissement balnéaire de Yene (arrondissement de Bargny) Arrêté ministériel n° 6411 du 21 juin 1972 M.T.P.U.T. - TOPO accordant à M. Claude Jean Lasserre, à titre de régularisation, l'autorisation d'occuper temporairement le lot n° 1 du lotissement balnéaire de Yene (arrondissement de Bargny) Arrêté ministériel n° 6410 du 21 juin 1972 M.T.P.U.T.-TOPO accordant à M. Antoine Félix Merlin, à titre dé régularisation, l'autorisation d'occuper temporairement le lot n° 25 du lotissement balnéaire de Yene (arrondissement de Bargny) Arrêté ministériel n° 6412 du 21 juin 1972 M.T.P.U.T. - TOPO autorisant M. Marc Jullien à occuper temporairement le lot n° 13 du lotissement balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) Arrêté ministériel n° 6413 du 21 juin 1972 M.T.P.U.T. - TOPO autorisant M. Abdalah N'Diaye à occuper temporairement le lot n° 17 du lotissement balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) Arrêté interministériel n° 6446 du 22 juin 1972 M.T.P.U.T.-R.C. F.S. portant approbation d'une décision de la Régie des Chemin de Fer du Sénégal sur le relèvement des tarifs marchandises. Décision ministérielle n° 6216 du 19 juin 1972 M.T.P.U.T.-D.T.- D.T.R. portant agrément de représentants de la Société Hamelle Afrique pour la réception des matériels de Travaux publics de marque « Massey-Fergusson » Décret n° 72-755 du 20 juin 1972 portant nomination de M. Massamba Codou Diouf comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Hassan II, Roi du Maroc Arrêté interministériel n° 6166 du 16 juin 1972 bis portant modification des coefficients de correction applicables au calcul des émoluments des agents sénégalais en service dans les postes diplomatiques et consulaires Arrêté ministériel nº 5982 M.A.E. du 14 juin 1972 Arrêté interministériel nº 6423 Μ.Α.Ε.-Ε.E. du 21 juin 1972 Arrêté ministériel nº 6059 Μ.Α.Ε. du 15 juin 1972 Décret n° 72-723 du 20 juin 1972 plaçant M. Mamadou Diop, avocat général près la Cour. suprême, en position de détachement de longue durée auprès de la Présidence de la République. Décret n° 72-730 du 20 juin 1972 accordant une grâce Arrêté ministériel n° 6198 du 19 juin 1972 M.J.-A.C.S. désignant les membres des bureaux d'assistance judiciaire établis près les Cour d'appel et tribunaux de 1 instance Décret n° 72-713 du 19 juin 1972 portant nomination d'adjoints aux préfets dans la Région de Thiès Décret n° 72-714 du 19 juin 1972 portant nomination de sous-préfets Décret n° 72-715 du 19 juin 1972 portant nomination de chefs d'arrondissement Arrêté n° 6367 du 20 juin 1972 M.INT.-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté ministériel nº 6350 M.INT.-D.S.N.-D.A.F. du 20 juin 1972 Décret n° 72-699 du 16 juin 1972 fixant les conditions de ristourne aux communautés rurales du produit de la taxe rurale et déterminant les modalités de remboursement de l'avance sur ristourne Arrêté ministériel n° 5578 du 08 juin 1972 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Saint-Louis et Kaolack Arrêté ministériel n° 5806 du 12 juin 1972 M.F.A.E.-D.D. Complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1966 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale Arrêté ministériel n° 6185 du 19 juin 1972 M.F.A.E.-D.I.D. autorisant In location avec promesse de vente de diverses parcelles de terrain sises à Kaolack et Fatick Arrêté interministériel n° 6342 du 20 juin 1972 M.D.R. portant approbation de virements de crédits au compte prévisionnel de la S. A. E. D., exercice 1971-1972 Décision ministérielle n° 5055 du 30 juin 1972 M.F.A.E.-D.B.-1 modifiant certaines dispositions de l'article 1er de la décision n° 382 M.F.A.E.-D.B.-1 du 9 février 1972 relative au mandatement à certaines communes de la République du Sénégal du reliquat des ristournes dues au titre de la gestion 1970-1971 Arrêté ministériel nº 5930 M.F.A.E.-CAB.-PER.-17. du 14 juin 1972 Arrêté ministériel nº 6457 M.F.A.E.-CAB. 2 du 22 juin 1972 Décret n° 72-702 du 16 juin 1972 complétant le décret n° 71-566 du 21 mai 1971 relatif à la transcription des langues nationales Décret n° 72-612 du 23 mai 1972 portant rectificatifs aux décrets portant attribution ou renouvellement de bourses et allocations scolaires Décret n° 72-704 du 16 juin 1972 portant attribution d'allocations scolaires Décret n° 72-705 du 16 juin 1972 portant attribution d'allocations scolaires Décret n° 72-706 du 16 juin 1972 portant attribution d'allocations scolaires Décret n° 72-707 du 16 juin 1972 portant attributions ou renouvellement de bourses et allocations scolaires Décret n° 72-708 du 16 juin 1972 portant attribution de bourses nouvelles Décision n° 6282 du 20 juin 1972 M.E.N.-D.C.A.-D.1-EX.1 portant additif à la décision n° 430 M.E.N.-D.C.A.-D.1- EX.1 du 30 janvier 1972 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude pédagogique C.A.P., session de 1971 Décision n° 6281 du 20 juin 1972 M.E.N.-D.C.A.-D.1-EX.1 portant additif à la décision n° 874 M.E.N.-D.C.A.- D.1-EX.1 du 3 février 1972 fixant la liste nominative des candidats définitivement admis l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique C.E.A.P., session de 1971 Décret n° 72-703 du 16 juin 1972 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable du centre des établissements publics du Sénégal pour le paiement des bourses, aides scolaires etc. aux étudiants sénégalais au titre de l'année universitaire 1971-1972 Décret n° 72-698 du 16 juin 1972 portant nomination de M. François Dieng en qualité de professeur titulaire la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar Décret n° 72-697 du 16 juin 1972 portant nomination d'un maître de conférences agrégé, chef de service de la faculté de médecine et de pharmacie, chirurgien des services universitaire des hôpitaux de Dakar Décret n° 72-722 du 20 juin 1972 portant reconduction d'allocations pour études arabes hors du Sénégal et d'allocations scolaires de vacances de juillet à octobre 1972 Décret n° 72-338 du 21 mars 1969 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat, avenue du président Lamine-Guèye, à Dakar, pour l'année scolaire 1971-1972 Arrêté interministériel n° 6199 du 19 juin 1972 M.E.T.F.P.-D.C.O.- EX.C.S. portant admission en première année à l'Ecole nationale des cadres ruraux de Bambey, session du 2 décembre 1971 Arrêté interministériel n° 6203 du 19 juin 1972 M.E.T.F.P.-D.C.O.- EX.C.S. portant organisation de l'examen de fin d'études de la section « Génie rural » de l'Ecole nationale des cadres ruraux et nomination du jury, session de 1972 Décision ministérielle n° 6202 du 19 juin 1972 M.E.T.F.P.-D.C.O.- EX.C.S. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement de M'Bane, Région du Fleuve Arrêté ministériel n° 5747 du 10 juin 1972 M.C.-E.A. organisant l'examen de fin d'études dans les classes supérieures d'instruments modernes de la section musique de l'Ecole nationale des arts, session de 1972 Arrêté ministériel n° 5748 du 10 juin 1972 M.C.-E.A. organisant l'examen de fin d'études de la section sculpture céramique de l'Ecole nationale des arts, session de 1972 Arrêté ministériel n° 5750 du 10 juin 1972 M.C.-E.A. organisant l'examen de fin d'études de la section danse classique de l'Ecole nationale des arts, session de 1972 Arrêté ministériel n° 5751 du 10 juin 1972 M.C.-E.A. organisant l'examen de fin de classe préparatoire de l'Ecole nationale des arts, session de 1972 Arrêté ministériel n° 5752 du 10 juin 1972 M.C.-E.A, organisant l'examen de fin d'études de la section des arts plastiques de l'Ecole nationale des arts, session de 1972 Arrêté interministériel n° 6144 du 16 juin 1972 M.I.-M.F.A.E. approuvant le remaniement du budget de la Radiodiffusion du Sénégal, exercice 1971-1972 Arrêté ministériel n° 6356 du 20 juin 1972 M.S.P.A.S. - D.S.P.-E. portant ouverture du concours de recrutement d'internes en médecine des hôpitaux de Dakar, session du 15 au 23 février 1972 (régularisation) Arrêté ministériel n° 6358 du 20 juin 1972 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant admission au concours de recrutement d'internes en médecine des hôpitaux de Dakar, session du 15 au 23 février 1972 (régularisation) Arrêté ministériel n° 6359 du 20 juin 1972 M.S.P.A.S.-S.E. portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur préscolaire de l'A.N.A.E.S., session de juin 1972 Décret n° 72-710 du 16 juin 1972 complétant le décret n° 72-017 du 11 janvier 1972 fixant la liste des postes, emplois ou fonctions dont les occupants peuvent faire l'objet de réquisition Décision ministérielle n° 5959 du 14 juin 1972 M.F.P.T.E.-O.P.T.- A.G.-2 D. nommant les membres des commissions de surveillance des concours professionnels 1972 Décision ministérielle n° 5980 du 14 juin 1972 M.F.P.T.E.-D.F.P.- F.-B. 8 portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours directs et professionnels d'accès dans certains corps de l'élevage Arrêté ministériel nº 2612 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 19 mars 1972 Décret n° 72-718 du 19 juin 1972 mettant fin aux fonctions du Président du Conseil économique et social Décret n° 72-721 du 19 juin 1972 portant nomination du Président du Conseil économique et social Décision ministérielle n° 6194 du 19 juin 1972 M.F.A.E.-CAB.- PER.-1 B. attribuant la Médaille d'Honneur des douanes
Juridoc Sénégal

. Point E, Rue de Kaolack x Rue de Tambacounda Dakar (Sénégal)

contact@juridoc.sn. T: +221787124040

Platform

  • Disciplines du droit
  • Législation
  • Journaux Officiels
  • OHADA
  • Jurisprudence
  • Veille

Juridoc

  • Subscription pricing
  • Contact us
  • Advanced search
  • Latest publications

Legal

  • À propos de Juridoc.sn
  • Mentions légales
  • CGU
  • Expert Insights

© 2026 Juridoc Sénégal All rights reserved. JURIDOC SAS

  • Facebook
  • LinkedIn