Arrêté ministériel n° 6414 M.F.p.t.-D.F.p.-2 B du 06 mai 1966 portant constitution d'une commission d'avancement dans le personnel des corps groupés des secrétaires d'administration et contrôleurs du travail
Article premier
La commission d'avancement chargée de proposer les inscriptions au tableau d'avancement de l'année 1966 dans le personnel des corps des secrétaires d'administration et contrôleurs du travail est composée comme suit:
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Préside