Arrêté ministériel n° 6526 MEF-DMC du 27 septembre 2006 portant agrément de Citibank à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics

Reference : ART 6526/2006 Published on : 27/09/2006

Article premier Citibank est autorisée à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés visés par le décret n° 2002-550 du 30 mai 2002 portant Code des Marchés publics pour un an à compter de la date de signature du présent arrêté. Art 2 En applica

Reference : ART 6526/2006 Published on : 27/09/2006