Arrêté ministériel n° 710 M.T.P.T.-TOPO. du 17 janvier 1963 prononçant le déclassement de trois tronçons de rues Bambey
Article unique
Est prononcé le déclassement des trois tronçons de rues ci-après, ayant une surface totale de 55 ares, 6 centiares sis à Bambey :
a) Tronçon de rue séparant les lots nos 63, 64, 65 et 66, des lots nos 74, 75 et 76;
b) Tronçon de rue séparant le lot n° 65 du