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Journal officiel n° 3577 du 02 Février 1963

Reference : JO 3577/1971 Published on : 02/02/1963
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 63-012 du 11 janvier 1963 fixant les attributions du secrétaire d'Etat à la Présidence de la République, chargé des affaires réservées
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Journal officiel n° 3577 du 02 Février 1963

Reference : JO 3577/1971 Published on : 02/02/1963
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Reference : JO 3577/1971 Published on : 02/02/1963
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Reference :
JO 3577/1971
Published on :
02/02/1963
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1963-1960 JO 1963

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André Coulbary en qualité de chef du protocole du ministère des affaires étrangères avec rang de ministre plénipotentiaire Décret n° 63-015 M.J.-A.C.S. du 11 janvier 1963 désignant les président et membres chargés d'établir la liste des commissaires de surveillance des comptes au siège de la cour d'appel de Dakar pour l'année 1969 Arrêté ministériel n° 564 M.J.-PEL du 14 janvier 1963 portant modificatif à l'arrêté ministériel n° 15002 du 1er septembre 1962 fixant la liste des candidats déclarés reçus au concours direct des secrétaires des greffes et parquets et portant nomination de secrétaires des greffes et parquets stagiaires Arrêté ministériel n° 820 M.J.-PEL 2 du 21 janvier 1963 Arrête n° 610 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 16 janvier 1963 fixant les modalités d'application du décret n° 62-0440 P.C.-M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 3 novembre 1962 réglementant l'interdiction de séjour Arrêté ministériel n° 631 M.INT.-CAB. du 16 janvier 1963 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l'intérieur Arrêté ministériel n° 768 M.INT.-A.P.A. du 18 janvier 1963 portant désignation d'agents pour remplir les fonctions d'officier de l'état-civil dans les centres secondaires d'état-civil du cercle de M'Bour Arrêté n° 578 M.INT-A.P.A. du 15 janvier 1963 portant désignation des présidents des commissions de jugement instituées dans les communes et appelées à statuer en appel sur les décisions des commissions administratives de révision des listes électorales Arrêté n° 720 M.INT.-A.P.A. du 17 janvier 1963 annulant la délibération n° 62-04 et approuvant les délibérations n°s 62-06 et 62-01 de l'assemblée régionale de Thiès Arrêté n° 745 M.INT.-D.SU. du 17 janvier 1963 portant interdiction de séjour du nommé Diop Moussa Arrêté n° 746 M.INT.-D.SU. du 17 janvier 1963 portant interdiction de séjour du nommé Sall Abdoulaye Arrêté n° 747 M.INT.-D.SU. du 17 janvier 1963 portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Samba Kane Arrêté n° 760 M.INT.-D.SU. du 17 janvier 1963 portant interdiction de séjour du nommé Diop Magueye Arrêté ministériel n° 612 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 16 janvier 1963 Arrêté ministériel n° 630 M.INT.-CAB. du 16 janvier 1963 Arrêté n° 769 P.C.-M.D.S.-D.SU.-AD.-P. du 18 janvier 1963 Modificatif n° 738 P.C.-M.D.S.-D.SU.-AD.-P. du 17 janvier 1963 à l'arrêté n° 17456 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 24 octobre 1962 portant promotion, titularisation et renouvellement de stage des gradés et agents de police du Sénégal au titre des années 1960 et 1961 Arrêté n° 739 P.C.-M.D.S.-D.SU.-AD.-P. du 17 janvier 1963 Décision n° 732 P.C.-M.D.S.-D.SU.-AD.-P. du 17 janvier 1963 Décision n° 733 P.C.-M.D.S.-D.SU.-AD.-P. du 17 janvier 1963 Décision n° 741 P.C.-M.D.S.-D.SU.-AD.-P. du 17 janvier 1963 Décision n° 742 P.C.-M.D.S.-D.SU.-AD.-P. du 17 janvier 1963 Décision n° 762 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 17 janvier 1963 Arrêté ministériel n° 573 F.A.-GEND. du 14 janvier 1963 Arrêté ministériel n° 574 F.A.-GEND. du 14 janvier 1963 Arrêté ministériel n° 575 F.A.-GEND. du 14 janvier 1963 Décision ministérielle n° 772 M.F.A.-CAB. 7 du 18 janvier 1963 Décision ministérielle n° 773 M.F.A.-CAB. 7 du 18 janvier 1963 Décret n° 63-018 M.F.A.E. du 11 janvier 1963 fixant les normes de commercialisation de l'arachide et les modalités de contrôle de la qualité Décret n° 63-019 M.F.A.É. du 11 janvier 1963 instituant une redevance pour contre-expertise et utilisation de matériel appartenant à l'Etat Décision ministérielle n° 596 M.F.-D.F.-10 A.- CAB-5  du 16 janvier 1963 accordant au compte hors budget Fonds routier de la République du Sénégal  une ristourne au titre du mois d'octobre 1962 Arrêté interministériel nº 579 M.F.-PER.-1 B. du 15 janvier 1963 Arrêté ministériel nº 591 M.F.-A.E.-D.M.F.C.A.-D. du 16 janvier 1963 Décision nº 587 M.F.-D.F.-1 N. du 16 janvier 1963 Décision nº 588 M.F.-D.F.-1 N. du 16 janvier 1963 Arrêté ministériel nº 621 M.E.N.-P.-1 du 16 janvier 1963 Arrêté nº 618 M.E.N.-P.-1 du 16 janvier 1963 Décret n° 63-020 M.T.P.T.-MI.G. du 11 janvier 1963 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dangereux, insalubres ou incommodes Décision n° 716 M.P.T.-MI.G.  du 17 janvier 1963 habilitant M. M'Bengue Papa Moussa, agent d'administration principal à diverses réglementations relevant des attributions du service des mines Arrêté ministériel n° 712 M.T.P.T. du 17 janvier 1963 Arrêté ministériel n° 764 M.T.P.T. du 18 janvier 1963 Arrêté n° 765 M.T.P.T. du 18 janvier 1963 Arrêté n° 703 M.T.P.T. du 17 janvier 1963 Arrêté n° 704 M.T.P.T. du 17 janvier 1963 Arrêté n° 708 M.T.P.T. du 17 janvier 1963 Arrêté ministériel n° 696 M.E.R. du 17 janvier 1963 Arrêté interministériel n° 553 M.F.P.T.-D.T.S.S. du 14 janvier 1963 Arrêté ministériel n° 767 M.F.P.T. CAB.-B.E. du 18 janvier 1963 fixant les modalités du stage complémentaire de spécialisation prévu par l'article 8 du décret n° 62-076 M.F.P.T. du 27 février 1962 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des services du travail et de la sécurité sociale Décision ministérielle n° 391 M.F.P.T. du 9 janvier 1963 Décision ministérielle n° 529 M.F.-P.T.-D.F.P. du 14 janvier 1963 Décision ministérielle n° 552 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 14 janvier 1963 Décision ministérielle n° 650 M.F.P.T.-D.F.P. du 17 janvier 1963 Décision ministérielle n° 672 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 17 janvier 1963 Arrêté ministériel n° 547 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 14 janvier 1963 Arrêté ministériel n° 549 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 14 janvier 1963 Rectificatif n° 551 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 14 janvier 1963 à l'arrêté n° 10540 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 12 décembre 1962 Arrêté ministériel n° 667 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 17 janvier 1963 Rectificatif n° 668 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 17 janvier 1963 à l'arrêté ministériel n° 16786 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 11 octobre 1962 Arrêté ministériel n° 670 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 17 janvier 1963 Arrêté ministériel n° 671 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 17 janvier 1963 Arrêté ministériel n° 673 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 17 janvier 1963 Arrêté ministériel n° 679 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 17 janvier 1963 Arrêté ministériel n° 583 M.E.P.J.S. du 16 janvier 1963
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