Arrêté ministériel n° 719 M.T.P.T.-MI.G. du 17 janvier 1963 portant annulation d'autorisations d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes
Article premier
Les autorisations d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, désignées ci-dessous :
- Récépissé n° 5225 MI. du 22 septembre 1953 à la NOSOCO, concernant un dépôt d'essence en cuve souterraine de 8.000 litres sis sur le lot n&d