Arrêté ministériel n° 729 du 28 janvier 1972 M.F.P.T.E.-D.F.R.- 2 B. désignant les représentants du personnel les commissions administratives dans paritaires des corps groupés des commis expéditionnaires agents d'administration et aides-laboratoires au titre de l'année 1972
Article premier
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont désignés dans les conditions fixées par le décret n° 62-051 du 13 février 1962, en qualité de membres titulaines et membres suppléants dans les commissions administratives paritaires et les conseils de discipline des corps grou