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Journal officiel n° 4208 du 12 Février 1972

Reference : JO 4208/1972 Published on : 12/02/1972
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 72-050 du 28 janvier 1972 portant promotions dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 72-053 du 28 janvier 1972 portant promotion dans l'Ordre du M
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Journal officiel n° 4208 du 12 Février 1972

Reference : JO 4208/1972 Published on : 12/02/1972
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Reference : JO 4208/1972 Published on : 12/02/1972
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Details

Reference :
JO 4208/1972
Published on :
12/02/1972
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1973-1969 JO 1972

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Décret n° 72-053 du 28 janvier 1972 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 72-054 du 28 janvier 1972 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 72-072 du 01 février 1972 portant promotions dans l'Ordre national à titre étranger Arrêté ministériel n° 355 du 19 janvier 1972 P.R.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté ministériel n° 469 du 24 janvier 1972 P.R.-S.G.G. modifiant l'arrêté n° 14460 du 25 novembre 1971 prononçant l'admission de candidats sur titres à l'Ecole nationale d'administration au titre de l'année 1971-1972 Décret n° 72-003 du 05 janvier 1972 portant nomination de chefs de corps et commandant de zone Décret n° 72-014 du 08 janvier 1972 portant radiation des cadres de l'Armée active du lieutenant Ousmane M'Bengue Arrêté ministériel n° 644 du 28 janvier 1972 S.E,J.S. portant désignation des membres du comité national chargé de l'organisation de la Vo Semaine nationale de la Jeunesse Arrêté interministériel n° 212 du 12 janvier 1972 M.T.P.U.T.-CAB. portant attribution d'indemnités compensatrices à certains agents du corps des sapeurs-pompiers Arrêté ministériel n° 345 du 19 janvier 1972 M.T.P.U.T. -S.U.R. octroyant à la commune de Bambey l'autorisation d'effectuer des lotissements complémentaires Arrêté ministériel n° 725 du 28 janvier 1972 M.T.P.U.T.-D.U.H. octroyant une autorisation de lotir le titre foncier n° 15 B.S. situé à Khor Saint-Louis appartenant aux héritiers Samuel Vau- vert Décision ministérielle n° 327 du 18 janvier 1972 M.T.P.U.T. habilitant M. Cheikhou N'Diaye conducteur de travaux contrôleur de l'Urbanisme à Thiès; à constater certaines infractions Arrêté n° 514 du 24 janvier 1972 M.T.P.U.T.-D.T.P. autorisant M. Louis N'Dour à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public Décret n° 72-015 du 11 janvier 1972 portant approbation et ordonnant la publication de la convention d'assistance administrative entre le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Sénégal signée à Nouakchott le 9 janvier 1971 Décret n° 72-016 du 11 janvier 1972 portant approbation et ordonnant la publication du protocole relatif aux échanges commerciaux entre la République Arabe-Unie et la République du Sénégal signé à Dakar le 21 juin 1969 Arrêté ministériel n° 84 du 07 janvier 1972 M.I.D.A.C.G.-A.C. portant nomination des magistrats membres des commissions prévues à l'article 15, 5 et 6 du code de procédure pénale pour la désignation des gendarmes et des fonctionnaires de la police ayant la qualité. d'officiers de police judiciaire Arrêté ministériel n° 332 du 18 janvier 1972 M.J.-A.C.G. fixant la liste des jurés près la cour d'assises de Dakar pendant l'année 1971-1972 Arrêté ministériel n° 301 du 17 janvier 1972 M.INT.-A.G.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un but à Kaolack Arrêté ministériel n° 302 du 17 janvier 1972 M.INT.autorisation de gérance portant Arrêté ministériel n° 309 du 17 janvier 1972 M.INT.-A.G.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar à Ziguinchor Arrêté ministériel n° 346 du 19 janvier 1972 M.INT.-A.G.T. portant autorisation de réouverture et d'exploitation du bar « L'Avenir sis avenue Faidherbe à Dakar Arrêté ministériel n° 517 du 24 janvier 1972 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-cabaret-restaurant Arrêté ministériel n° 336 du 18 janvier 1972 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Jean Maoumou Arrêté n° 303 du 17 janvier 1972 M.INT.-D.R.-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels Décret n° 72-059 du 31 janvier 1972 complétant le décret n° 64-694 du 7 octobre 1964 relatif au régime des déplacements des magistrats fonctionnaires et autres agents de l'Etat Décret n° 72-064 du 31 janvier 1972 accordant une avance de trésorerie de quatre vingt cinq millions (85.000.000) de francs à l'Université de Dakar Décret n° 72-034 du 19 janvier 1972 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs et officiers des douanes Décret n° 72-035 du 19 janvier 1972 portant promotion dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes Arrêté ministériel n° 188 du 11 janvier 1972 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale Arrêté ministériel n° 314 du 17 janvier 1972 M.F.A.E.-D.Ċ.P.-T. portant création d'une caisse d'avances à la direction de l'aménagement du territoire (études des terroirs test) Arrêté ministériel n° 590 du 25 janvier 1972 M.F.A.E.-D.C.P.-T. por- tant création d'une caisse d'avances à la subdivision d'outillage mécanique (S.O.M.) de Richard-Toll Décision ministérielle n° 467 du 22 janvier 1972 M.F.A.E.-D.F.E.-I. autorisant le versement d'une somme de 15 millions au titre de la participation du Sénégal au projet de colonisation des Terres neuves Décision ministérielle n° 592 du 25 janvier 1972 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Décision ministérielle n° 690 du 28 janvier 1972 M.F.A.E. CAB.-PER.-1 B. portant admission au concours direct et professionnel << Section sous-officiers des douanes >> Décret n° 72-040 du 20 janvier 1972 portant attribution d'une allocation scolaire Arrêté n° 313 du 17 janvier 1972 M.E.N.-D.C.A.-D.1 EX.-1. portant ouverture de l'examen probatoire en vue du concours du C.A.I.P. session de 1972 Arrêté n° 334 du 18 janvier 1972 M.EN.-D.C.A1 EX.-1 portant ouverture du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'Enseignement primaire (C.A.I.P.)' session de 1972. Décision n° 335 du 18 janvier 1972 M.E.N.-D.C.A.-D.-1 EX.-1 portant admissibilité aux épreuves pratiques et orales du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'Enseignement primaire (C.A.I.P.A.), session de 1971 Décision n° 200 du 11 janvier 1972 M.E.N.-D.C.A.-D.-1 EX.-1 portant admission à l'examen du brevet supérieur de capacité session de 1971 Décision n° 740 du 31 janvier 1972 M.E.N.-D.C.A.-D.-1 D.-1 EX.-2 constatant la démission d'un élève de l'Ecole normale William Ponty Décision n° 454 du 20 janvier 1972 M.E.N.-D.C.A.-D.-1 EX.-1 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteurs (C.A.M.), session de 1972 Décision n° 430 du 20 janvier 1972 m.e.N.-D.C.A.-D.- 1 EX.-1_fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.) session de 1971 Arrêté ministériel n° 114 du 08 janvier 1972 M.D.R. portant autorisation à la Société Adripèche d'ouvrir et d'exploiter une conserverie de crabe Arrêté ministériel n° 513 du 24 janvier 1972 M.D.R. portant clas- sement du IR (prosopis africana) et du CANE ou TOMBOIRA BLANC (antiaris africana) parmi les espèces protégées Décret n° 72-066 du 31 janvier 1972 fixant le régime des rémunérations et avantages accessoires alloués aux cadres et techniciens supérieurs non fonctionnaires en service à l'Institut de technologie alimentaire Décret n° 72-039 du 20 janvier 1972 portant nomination du directeur de l'industrie Décision ministérielle n° 720 du 28 janvier 1971 M.D.I.-CAB.-3H.F.D. portant mainlevée de réquisition de certains agents de la Compagnie Générale des Eaux du Sénégal Arrêté ministériel n° 62 du 06 janvier 1972 M.D.I.-D.M.G.-S.c.v.autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux insalubre ou incommode rangé dans la 3° classe Décret n° 72-061 du 31 janvier 1972 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre de l'Information chargé des Rela-tions avec les Assemblées Arrêté ministériel n° 316 du 17 janvier 1972 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.C.PH. abrogeant l'arrêté ministériel n° 2715 autorisant à M. Jean Loton à exercer la pharmacie à Louga Arrêté ministériel n° 318 du 17 janvier 1972 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E portant admission aux concours directs et l'Ecole nationale des assistants et éducation aux concours professionnels d'entrée à teurs sociaux sections des assistants et assistantes sociaux des jardinières d'enfants et des éducateurs spécialisés sessions dès 28 et 29 octobre 1971 Arrêté ministériel n° 319 du 17 janvier 1972 M.S.P.A.S.-D.S.P.-V.portant admission au concours d'entrée à l'Ecole des agents sanitaires de Saint-Louis session du 2 décembre 1971 séries infirmières et infirmier Décret n° 71-1406 du 30 décembre 1971 portant constitution d'une commission d'avancement pour les fonctionnaires des corps groupés des travaux publics du service topographique et du service géographique au titre des années : 1970, 1971 et 1972 Décret n° 71-1408 du 30 décembre 1971 portant constitution d'une commission spéciale pour l'avancement de fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs de l'aéronautique civile travaux publics service topographique service géographique et service des mines et de la géologie Arrêté ministériel n° 320 du 17 janvier 1972 M.F.P.T.-E.-O.J.T.-A.G.- 2 D. portant admission à des concours et nominations Arrêté ministériel n° 429 du 20 janvier 1972 M.P.P.T.E.-D.F.P.-9 B. portant additif à l'arrêté n° 11214 M.F.P.T. E.-D.P.P.-9 B. du 1 septembre 1971 fixant la liste des candidates autorisées à subir les épreuves du concours direct pour l'admission dans le corps des sages-femmes d'Etat Arrêté ministériel n° 729 du 28 janvier 1972 M.F.P.T.E.-D.F.R.- 2 B. désignant les représentants du personnel les commissions administratives dans paritaires des corps groupés des commis expéditionnaires agents d'administration et aides-laboratoires au titre de l'année 1972 Décision ministérielle n° 295 du 17 janvier 1972 M.F.P.T.E.-D.F.P.-8 B. portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours directs d'accès dans les corps des inspecteurs de l'animation de l'expansion, de l'aménagement du territoire et de la coopération
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