Arrêté ministériel n° 7336 M.INT.-D.C.L. du 11 juillet 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1976-1977
Article premier
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Diourbel, gestion 1976-1977 est approuvée comme suit :
RECETTES
Section ordinaire
Chapitre 1
Répartitions faites par l'Etat.
Art 1er
Ristournes au titre des impôts directs.