Arrêté ministériel n° 7577 MEF-DMC du 15 septembre 2004 portant agrément de la Société générale de Banques au Sénégal (SGBS) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics

Reference : ART 7577/2004 Published on : 15/09/2004

Article premier La Société générale de Banques au Sénégal (SGBS) est autorisée à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics visés par le décret n° 2002-550 du 30 mai 2002 portant Code des Marchés publics, pour un an à compter

Reference : ART 7577/2004 Published on : 15/09/2004