Arrêté ministériel n° 7579 MEF-DMC du 15 septembre 2004 portant agrément de la Banque Sénégalo-tunisienne (BST) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics

Reference : ART 7579/2004 Published on : 15/09/2004

Article premier La Banque sénégalo-tunisienne (BST) est autorisée à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics visés par le décret n° 2002-550 du 30 mai 2002 portant Code des Marchés publics, pour un an à compter de la date de signature du présen

Reference : ART 7579/2004 Published on : 15/09/2004