Arrêté ministériel n° 7733 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 juin 1978 portant modification de l'article 5 de l'arrêté n° 10507 M.F.-D.C.P.-T. du 2 août 1968 créant une caisse intermédiaire de recettes au centre hospitalier de Fann
Article unique
L'article 5 de l'arrêté n° 10507 M.F.-D.C.P.-T du août 1968 créant une caisse intermédiaire de recettes au centre hospitalier de Fann est modifié comme suit :
Au lieu de :
Art 5 (ancien)
Le régisseur de cette caisse tiendra obligatoirement p