Arrêté ministériel n° 8799 MEF-DMC du 21 octobre 2004 portant agrément de la CITIBANK à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics

Reference : ART 8799/2004 Published on : 21/10/2004

Article premier La CITIBANK est autorisé à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics visés par le décret n° 2002-550 du 30 mai 2002 portant Code des Marchés publics, pour un an à compter de la date de signature du présent arrêté. Art&nbs

Reference : ART 8799/2004 Published on : 21/10/2004