Arrêté ministériel n° 9171 M.E.-D.G.T.-D.A.C. du 09 août 1980 abrogeant les dispositions des arrêtés nos 3741 M.T. P.U.T.-D.T.-D.A.C, du 2 avril 1974 et 15476 M.E.- D.T.-D.A.C. du 17 novembre 1978 et portant agrément de la Société Air Charters Come « Société aérienne de Transport de Fret et de Passagers »
Article premier
Les dispositions des arrêtés n°s 3741 M.T.P. U.T.-D.T.-D.A.C. du 23 avril 1974 et n° 15476 M.E.-D.T.-D.A.C. du 17 novembre 1978 sont abrogées.
Art 2
La Société Air Charters, immatriculée sur le registre du commerce sous le n° 7756-B, siège social 41, rue Docte